Hors la procédure de divorce, il peut être opportun de saisir le Juge aux Affaires Familiales.
Cela peut être nécessaire en dehors de tout mariage ou après la rupture du mariage.
Courrament, le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi lors de la séparation de partenaires, lorsque la vie commune aura abouti à la naissance d'un enfant.
En effet, la séparation des parents, et l'absence de décision du Juge créé une situation délicate dans laquelle l'un des parents pourrait être privé de tout droit sur les enfants par l'autre, et ce sans raison.
Dans cette hypothèse, il est donc possible de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin qu'une décision soit rendue notamment sur les points suivants:
Ceci permettra aux parents d'avoir une décision encadrant les droits de chacun sur les enfants et exposant le parent non respectueux de la décision à des poursuites pénales.
Etant précisé qu'au cas où une décision aurait d'ores et déjà été rendue par le Juge aux Affaires Familiales, et en cas d'élément nouveau, il est tout à fait possible de saisir à nouveau le Juge afin de solliciter la modification des mesures.
Enfin, la Caisse d'Allocation Familiale exige parfois qu'une procédure soit lancée avant de verser certaines allocations au parent ayant la résidence des enfants.
Dans le cas où une procédure de divorce a été mise en oeuvre: soit par consentement mutuel, soit judiciairement; les mesures mises en places peuvent à l'avenir, s'avérer inadaptées.
Auquel cas, et en présence d'un élément nouveau en comparaison de la situation existante lors de la précédente décision, il est tout à fait possible de saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales afin de faire modifier lesdites mesures, comme exposé ci-dessus.
Dans toutes ces situations, n'hésitez pas à me contacter afin que nous puissions étudier l'opportunité de saisir le Juge aux Affaires Familiales.