La nomenclature dintilhac constitue un réel outil afin de lister avec précision l'intégralité des préjudices que vous avez subi.
Cette nomenclature reprend donc une liste de postes de préjudice sur laquelle l'expert judiciaire est amené à s'interroger:
I – Les préjudices patrimoniaux A – Les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) 1 – Les dépenses de santé actuelles (Frais médicaux et assimilés) 2 – Les préjudices professionnels temporaires a – La perte de gains professionnels actuels (perte de revenus) b – le préjudice scolaire, universitaire ou de formation 3 – Les frais divers B – Les préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation) 1 – Les dépenses de santé futures 2 – Les préjudices professionnels (ou économiques) a – La perte de gains professionnels futurs b – L’incidence professionnelle 3 – Les dépenses consécutives à la réduction d’autonomie (frais de logement adapté, frais de véhicule adapté et assistance tierce personne) II – Les préjudices extrapatrimoniaux A – Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation) 1 – Le déficit fonctionnel temporaire 2 – Les souffrances endurées 3 – Le préjudice esthétique temporaire B – Les préjudices extra-patrimoniaux permanents 1 – Le déficit fonctionnel permanent (aspect non économique de l’IPP) 2 – Le préjudice esthétique permanent 3 – Le préjudice d’agrément 4 – Le préjudice sexuel 5 – Le préjudice d’établissement 6 – Les préjudices permanents exceptionnels C – Les préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation) D – Le préjudice d'impréparation en matière médicale
En fonction du rapport d'expertise se prononçant sur tous ces postes de préjudice, des calculs seront effectués par l'avocat, en cohérence avec la jurisprudence habituelle de la Cour d'appel locale, afin de solliciter l'indemnisation totale du préjudice de la victime.
Habitué à cet exercice, je pourrais efficacement vous assister dans le calcul et la réclamation des dommages et intérêts pouvant vous être alloués.