Que ce soit en matière pénale, lorsque les dommages corporels sont le résultat d'une infraction commise; ou en matière civile, il est possible de solliciter du Juge la réalisation d'une expertise judiciaire.

L'article 263 du Code de procédure civile dispose "L'expertise n'a lieu d'être ordonnée que dans le cas où des constatations ou une consultation ne pourraient suffire à éclairer le juge."

Ainsi, solliciter du Juge une expertise judiciaire doit être motivé.

Il conviendra de justifier de la nécessité d'obtenir une expertise judiciaire afin d'apprécier de l'étendue du préjudice de la victime.

L'expert, une fois désigné, procédera à l'examen médical de la personne, convoquera contradictoirement les parties, pourra se faire aider de tout sachant, ...

La réalisation d'une expertise médicale peut prendre du temps en fonction de l'acquisition de la consolidation de la victime.

La consolidation peut être définie comme la date à partir de laquelle l'état de la victime est considéré comme stabilisé, il n'y aura donc plus d'évolution positive à venir.

En cours d'expertise, l'avocat peut transmettre des dires à expert, afin d'orienter les opérations d'expertise sur tel point, ou le questionner sur la fixation de tel poste de préjudice.

Le rôle de l'avocat est donc primordial.

Finalement, l'expert déposera son rapport définitif, rapport basé sur la nomenclature dintilhac

Ledit rapport servira de base au calcul des demandes indemnitaires à formuler.

Je suis à votre disposition pour toute information adaptée à votre situation ou toute procédure à mettre en oeuvre.